Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les prestations de conseil, d'analyse, d'automatisation et de formation fournies par Digital Spirit SRL à ses clients professionnels. Elles s'appliquent à toute proposition commerciale acceptée à compter du 1er avril 2026.

Digital Spirit propose quatre familles de prestations : automatisation de processus, agents IA sur mesure, sites & outils métier, formation & accompagnement. Le périmètre exact d'une mission est formalisé dans une proposition commerciale écrite, signée par les deux parties.

Toute mission démarre par un diagnostic gratuit. Le rapport issu de ce diagnostic est la propriété du client, qu'il décide ou non de poursuivre.

Les prestations sont facturées à prix fixe. Les modalités de paiement (acompte, échéances, délai) sont précisées dans chaque proposition. Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours fin de mois.

Les prix affichés s'entendent hors TVA belge applicable.

Au paiement intégral de la prestation, le client devient propriétaire des livrables spécifiques développés pour lui (workflows, code, documentation). Les outils tiers (n8n, LLM, APIs) restent soumis aux licences de leurs éditeurs respectifs.